extrait du journal Lutte ouvrière du 6 Septembre 2017
L’article
37 de l’ordonnance relative aux relations de travail menace l’ensemble
des salariés en sous-traitance ou dans des chantiers de service :
nettoyage, sécurité, etc. « Lorsqu’un accord de branche étendu
prévoit et organise la poursuite des contrats de travail en cas de
succession d’entreprises dans l’exécution d’un marché, les salariés du
nouveau prestataire ne peuvent invoquer utilement les différences de
rémunération résultant d’avantages obtenus, avant le changement
de prestataire, par les salariés dont les contrats ont été poursuivis. »
Jusqu’ici, le Code du travail avait intégré les avancés du droit
européen qui, en cas de passation de marché de la sous-traitance,
obligeait le nouvel employeur à reprendre tous les salariés mais aussi à
maintenir les anciens contrats de travail, le salaire et les avantages
salariaux et sociaux acquis aux salariés. À de multiples reprises, des
travailleurs ont dû se mettre en grève pour que cette clause soit
respectée. Mais, au moins, ils pouvaient s’en prévaloir. L’ordonnance
décrète la fin de ces garanties et le droit du nouvel employeur de
baisser les salaires, d’augmenter le temps de travail et de supprimer
tout le reste. Et, encore bien pire, le gouvernement a tenu à rajouter
que ces remises en cause sont applicables pour tous les salariés en
sous-traitance dès le mois d’octobre 2017.
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